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Obligation d'assainir l'amiante

Absence d'une obligation fédérale d'assainir

L'interdiction générale d'utilisation de l'amiante en Suisse figurant dans l'Ordonnance fédérale du 18 mai 2005 (ORRChim) n'est assortie d'aucune obligation d'assainir tous les bâtiments qui contiendraient de l'amiante.

Désamiantage obligatoire

Le désamiantage est obligatoire par contre dans les trois cas suivants :

  • en cas de démolition (désamiantage avant démolition)
  • en cas de transformation (désamiantage de tous les éléments qui sont touchés dans le cadre d'une transformation)
  • lorsque des mesures d'air mettent en évidence un taux supérieur à 1000 fibres par m3

En savoir plus sur le désamiantage...

Désamiantage lors de travaux soumis à autorisation
Désamiantage lors de travaux soumis à autorisation

Xavier Jacquemet
Consultant amiante
Expert en diagnostic amiante et
et mesures d'air VDI 3492
Membre de l'ASCA

024 466 43 69
078 622 73 37